L'Arrêté 2345 en bref
Un nouvel Arrêté ministériel relatif aux installations de nettoyage à sec a été publié au Journal Officiel le 12/09/2009. Son objectif est d'encadrer plus rigoureusement ces installations pour une meilleure protection des personnes contre les risques que représentent les solvants, et plus particulièrement le perchloréthylène. Il concerne en pratique tous les pressings et a donc été élaboré en concertation avec les syndicats représentant la profession afin de concilier l'intérêt général et les contraintes économiques d'un secteur en difficulté. Il comporte des modifications et clarifications importantes par rapport à la version initiale de 2002.
Les points marquants
- Nouvelles règles d'implantation et d'aménagement (résistance au feu, accessibilité, désenfumage)
- Règles de conformité renforcées pour le local et le matériel, en particulier les machines de nettoyage à sec
- Contrôles de conformité tous les 5 ans par un organisme agréé, à l'initiative de l'exploitant
- Contrôles annuels du matériel de nettoyage à sec par un organisme compétent, à l'initiative de l'exploitant
- Ventilation continue et indépendante à laquelle est connecté le matériel (repassage, détachage, nettoyage)
- Spécifications concernant les rejets dans l'atmosphère (volumes, limites géographiques, extraction, filtrage)
- Spécifications concernant l'élimination et la collecte des déchets (eaux usées, boues de solvants, filtres,...)
- Formation sur les machines de nettoyage à sec pour l'exploitant et le personnel par un organisme agréé
- Connaissance des solvants par l'exploitant, avec fiches de données de sécurité à disposition
- Tenue d'un registre pour les solvants (nature, quantité, stockage, utilisation, élimination)
- Affichage des consignes de sécurité et d'exploitation
- Utilisation d'un équipement de sécurité spécifique (lunettes, gants, masque) pour certaines opérations
Des documents attestant du respect des points cités seront à fournir lors des contrôles de conformité.
La date de déclaration de l'exploitation à la préfecture détermine le niveau d'exigence, selon qu'elle se situe avant le 5/5/2002, entre le 5/5/2002 et le 12/01/2010 ou après le 12/01/2010. Plus la déclaration sera récente, plus les exigences de l'Arrêté seront élevées.
Pour en savoir plus
Télécharger le guide (pdf, 1Mo) rédigé par le CTTN avec la participation de la FFPB- Contacter le CTTN (Institut de recherche sur l'entretien et le nettoyage) - www.cttn-iren.com
- Contacter la FFPB (Fédération Française des Pressings et Blanchisseries) - www.ffpb.fr
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